NEVEN.

Mentions legales et politique de confidentialite

Mentions legales et politique de confidentialite de NEVEN campus SKALE : editeur, hebergeur, propriete intellectuelle et gestion des donnees personnelles.

Site declare : https://neven-education.com

1. Definitions

Les termes cles du present document incluent « Client », « Prestations et Services », « Contenu », « Informations clients », « Utilisateur » et « Informations personnelles », definis en reference a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertes) et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD n° 2016-679).

2. Presentation du site internet

Proprietaire : NEVEN EDUCATION (SARL)

  • Capital : 218 000,00 €
  • SIRET : 39945394300066
  • Adresse : PARC D'ACTIVITE DE L'ECHAN, AVENUE SAINT-EXUPERY, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Declaration d'activite du centre de formation : numero de declaration d'activite 93060290006 aupres du prefet de region PACA. Code UAI : 0062116T.

Responsable de la publication : PHILIPPE PINEAU VALLIN – contact@neven-education.fr

Webmaster : PHILIPPE PINEAU VALLIN – contact@neven-education.fr

Hebergeur : IONOS – 7 PI de la Gare, 57200 Sarreguemines

Delegue a la protection des donnees (DPO) : PHILIPPE PINEAU VALLIN – contact@neven-education.fr

3. Conditions generales d'utilisation du site et des services proposes

Le contenu du site est protege par la loi relative a la propriete intellectuelle. L'acceptation complete des presentes conditions est requise pour utiliser le site. Le site est normalement accessible en continu ; les interruptions pour maintenance sont annoncees a l'avance.

4. Description des services fournis

Le site fournit des informations sur les activites du CFA (centre de formation par alternance). Ces informations sont donnees a titre indicatif, sont susceptibles de modification et ne sont pas exhaustives.

5. Limitations contractuelles sur les donnees techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est heberge dans l'Union europeenne, en conformite avec le RGPD (n° 2016-679).

6. Propriete intellectuelle et contrefacons

NEVEN Education detient l'ensemble des droits de propriete intellectuelle relatifs au site. Toute utilisation non autorisee constitue une contrefacon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

7. Limitations de responsabilite

NEVEN Education ne saurait etre tenue responsable des dommages materiels directs ou indirects resultant de l'acces au site ou de la presence de bugs. NEVEN Education se reserve le droit de supprimer sans preavis tout contenu interactif contrevenant a la loi francaise.

8. Gestion des donnees personnelles

8.1 Responsable de la collecte des donnees personnelles. Le responsable du traitement est NEVEN Education, representee par Philippe PINEAU.

8.2 Finalite des donnees collectees. Les donnees sont traitees pour :

  • la navigation sur le site et le suivi des services ;
  • la gestion administrative et pedagogique des candidatures et contrats d'apprentissage ;
  • la prevention de la fraude ;
  • l'amelioration de la navigation sur le site ;
  • des sondages de satisfaction optionnels ;
  • des campagnes de communication (SMS, e-mail).

NEVEN Education ne commercialise pas vos donnees personnelles ; celles-ci sont utilisees uniquement pour les besoins des services, les statistiques et l'analyse.

8.3 Droit d'acces, de rectification et d'opposition. Conformement au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'acces (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de retrait du consentement, de limitation du traitement (article 18), d'opposition (article 21) et de portabilite des donnees (article 20).

Pour toute demande relative aux donnees, contacter : Neven Education – communication@skilae.fr (une copie d'une piece d'identite pourra etre demandee).

8.4 Non-communication des donnees personnelles. NEVEN Education ne transfere pas les donnees hors de l'Union europeenne sans notification. Les donnees peuvent etre traitees par des filiales et sous-traitants (prestataires de services, organismes d'Etat, OPCO) uniquement dans le cadre des finalites decrites.

9. Notification d'incident

Aucune methode de transmission n'etant absolument sure, les utilisateurs sont notifies en cas de violation de donnees. Les donnees personnelles ne sont ni publiees, ni echangees, ni transferees, ni vendues sans consentement, sauf dans le cas d'un scenario d'acquisition.

10. Liens hypertextes, cookies et balises internet

10.1 Cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockes sur le terminal de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom de domaine, le fournisseur d'acces a internet, le systeme d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'acces. Ils n'endommagent pas le terminal. Le refus des cookies peut limiter la navigation. Les donnees collectees permettent d'ameliorer le contenu du site.

10.2 Balises (« tags ») internet. Le site utilise des balises web (tags, pixels GIF) via un partenaire d'analyse, potentiellement situe a l'etranger, afin d'evaluer les reponses des visiteurs et l'efficacite des actions.

Juridiction

Competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents de GRASSE, sauf disposition legale contraire, accord amiable ou mediation.